CGU (Conditions générales d'utilisation)
Définitions
Utilisateur : Tout internaute qui navigue, lit, visionne et utilise le site https://cableurope.com.
Contenu : Ensemble des éléments qui constituent l’information du site (textes, images, fiches techniques, vidéos).
Client : Tout professionnel, personne morale, ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui utilise le site pour entrer en relation commerciale avec Cableurope.
Objet et acceptation des CGU
Ce document définit les modalités et les conditions d’utilisation du site et de ses services par la société Cableurope. Il précise également comment l’utilisateur accède au site et utilise ses prestations.
Naviguer sur le site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Cableurope peut modifier ou compléter ces conditions d’utilisation à tout moment. Les utilisateurs doivent donc les consulter régulièrement.
Description des services et raison d’être du site
Le site https://cableurope.com présente l’activité de la société Cableurope steel wire rope, grossiste spécialisé en câbles d’acier. Le site propose aux utilisateurs :
Un catalogue numérique détaillé des produits.
Des informations techniques.
Un formulaire de contact pour demander un conseil technique ou un devis.
Cableurope fournit sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne garantit pas les oublis, les inexactitudes et les carences dans la mise à jour, qu’elles proviennent de son fait ou de ses partenaires. Le site donne toutes les informations à titre indicatif. Celles-ci restent non exhaustives. Cableurope se réserve le droit de modifier ou de compléter ses services à tout moment pour s’adapter aux évolutions du marché.
Droits et obligations de l’Utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination initiale : consulter les produits et prendre un contact commercial. L’utilisateur ne doit en aucun cas :
Nuire au bon fonctionnement du site (virus, attaques informatiques, intrusions).
Extraire automatiquement des données du catalogue à des fins commerciales concurrentes.
Diffuser des messages publicitaires non sollicités (spam) via les formulaires de contact.
En cas de non-respect de ces obligations, l’éditeur peut engager la responsabilité de l’utilisateur pour les dommages directs ou indirects liés à ces comportements.
Dispositions relatives à la propriété intellectuelle
Le Code de la Propriété Intellectuelle et les Réglementations Internationales protègent le site en tant qu’œuvre de l’esprit. La SARL Cableurope steel wire rope possède les droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments du site (textes, logos, documents techniques, photos, arborescence). Les utilisateurs peuvent uniquement consulter ces informations.
Interdiction : Cableurope interdit strictement toute utilisation totale ou partielle du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires, sans son accord préalable et écrit.
Exception : L’utilisateur peut utiliser les fiches produits pour un usage strictement personnel ou interne à son entreprise. Il ne doit pas modifier le contenu et doit citer la source.
Cableurope poursuivra toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments comme une contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitation de responsabilité de l'Éditeur
Exactitude des informations : Cableurope édite le site. L’entreprise assure la qualité et la véracité du contenu qu’elle publie. Elle met tout en œuvre pour vérifier et mettre à jour les informations. Toutefois, des erreurs ou des omissions peuvent subsister. Les visuels et caractéristiques techniques possèdent une simple valeur indicative et non contractuelle. Les clients doivent confirmer les spécifications techniques lors de la demande de devis.
Disponibilité du site : Les utilisateurs peuvent normalement accéder au site à tout moment. Cableurope peut toutefois décider d’interrompre le service pour une maintenance technique. Elle s’efforcera alors de communiquer les dates et heures de l’intervention au préalable. Cableurope et l’hébergeur déclinent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique, notamment si l’encombrement du réseau empêche l’accès au serveur.
Dommages techniques et indirects : Cableurope ne répond pas des dommages directs ou indirects (perte de données, perte de marché, virus) causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
Liens hypertextes : Le site peut renvoyer vers des sources extérieures. Cableurope n’exerce aucun contrôle sur ces sites. Elle décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur exactitude.
Formulaire de contact
Les utilisateurs disposent d’un formulaire de contact. Cableurope se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui violerait la législation française. Le cas échéant, Cableurope peut mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message injurieux, diffamant, ou dangereux pour la sécurité informatique du site.
Cookies
La navigation sur le site peut installer des cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Ces données facilitent la navigation ultérieure et permettent de mesurer la fréquentation. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies.
Droit applicable et juridiction compétente
Le droit français régit les présentes CGU. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. Sans accord dans un délai de 30 jours, le tribunal compétent de Lille réglera le litige, sauf disposition légale impérative contraire.
